Mentions légales Technichauff Denain

Mentions légales

Définitions

• Client : Tout professionnel, personne morale ou personne physique capable au sens du Code civil, qui parcourt le présent Site.

• Prestations : Le site https://technichauff.com/ met divers services à la disposition des Clients.

• Contenu : Des textes, des images et des vidéos constituent l’information présente sur le Site.

• Informations clients : Le site détient vos données personnelles à des fins de statistiques et d’analyses.

• Utilisateur : Tout internaute se connecte à ce site et l’utilise.

• Informations personnelles : Ces informations permettent l’identification des personnes physiques, sous quelque forme que ce soit, directement ou non (loi du 6 janvier 1978).

Cadre réglementaire

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) définit le sens des termes.

1. Présentation du site internet.

La loi du 21 juin 2004 impose au site de préciser l’identité des différents intervenants aux utilisateurs.

• Propriétaire : EI TECHNI CHAUFF, 2 PAV.LORRAINE, RUE PATRICK ROY 59220 DENAIN.

• Responsable publication : DOUIBI – technichauff@outlook.fr.

• Webmaster : DOUIBI – technichauff@outlook.fr.

• Hébergeur : LWS – 4 RUE GALVANI 75017 PARIS.

• DPO : DOUIBI – technichauff@outlook.fr.

Le générateur d’Orson.io propose ce modèle de mentions légales.

2. Conditions générales d’utilisation.

Le Code de la Propriété Intellectuelle protège le Site. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser tout ou partie des éléments du Site pour son propre compte.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine des conditions générales d’utilisation. L’éditeur peut modifier ces règles à tout moment.

L’utilisateur accède normalement à ce site à tout moment. Le site peut toutefois décider d’une interruption pour maintenance technique, et s’efforcera d’avertir les utilisateurs au préalable.

L’éditeur met le site web à jour régulièrement. De même, l’éditeur peut modifier les mentions légales à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur qui doit s’y référer régulièrement.

3. Description des services fournis.

Le site internet fournit une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il décline toute responsabilité pour les oublis, les inexactitudes et les carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site restent indicatives et peuvent évoluer. Les renseignements ne présentent pas un caractère exhaustif.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. L’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus et mis à jour.

Un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne héberge le site conformément au RGPD.

L’hébergeur assure la continuité de son service tous les jours de l’année. Il peut néanmoins interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles à des fins de maintenance.

Le site et l’hébergeur déclinent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le site https://technichauff.com/ possède les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles.

L’éditeur interdit toute reproduction des éléments du site sans une autorisation écrite préalable.

L’éditeur considérera toute exploitation non autorisée comme une contrefaçon et engagera des poursuites judiciaires.

6. Limitations de responsabilité.

L’éditeur du site répond de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Le site décline toute responsabilité pour les dommages directs causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès.

L’éditeur ne répondra pas non plus des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs permettent aux utilisateurs de poser des questions. L’éditeur supprimera sans préavis tout contenu illégal déposé dans cet espace.

Le site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur en cas de message raciste.

7. Gestion des données personnelles.

La loi du 21 Juin 2014 et le RGPD informent le Client des différentes réglementations.

7.1 Responsables de la collecte

TECHNI CHAUFF assume la responsabilité du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur.

Le site respecte scrupuleusement le cadre des dispositions légales en vigueur.

L’éditeur prend toutes les mesures pour assurer l’exactitude et la pertinence des Données Personnelles.

7.2 Finalité des données collectées

Le site peut traiter vos données pour :

• Permettre la navigation sur le Site et assurer la traçabilité des prestations commandées.

• Prévenir et lutter contre la fraude et le piratage informatique.

• Améliorer la navigation sur le Site.

• Mener des enquêtes de satisfaction facultatives par adresse email.

• Mener des campagnes de communication par SMS ou par mail.

Le site ne commercialise pas vos données personnelles.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les Utilisateurs exercent un droit d’accès, de rectification et de mise à jour sur leurs données.

L’utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles si elles sont inexactes.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD).

Les articles 18 et 21 du RGPD permettent aux Utilisateurs de limiter le traitement ou de s’y opposer.

Les Utilisateurs disposent d’un droit à la portabilité lorsque les traitements sont automatisés.

L’Utilisateur définit le sort de ses données après sa mort.

Le site détruira les données d’un utilisateur décédé si celui-ci n’a pas laissé d’instructions contraires.

L’Utilisateur peut contacter le DPO par écrit à l’adresse suivante :

TECHNI CHAUFF, 2 PAV.LORRAINE, RUE PATRICK ROY 59220 DENAIN.

L’Utilisateur doit joindre une copie de sa pièce d’identité à sa demande.

La loi impose à l’éditeur de conserver certains documents. L’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

Le site s’interdit de transférer les Informations vers un pays hors Union Européenne sans informer le client.

L’éditeur prend toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations.

Le site informera le Client dans les meilleurs délais en cas d’incident impactant la confidentialité des données.

Le site ne collecte aucune donnée sensible.

Les filiales et les sous-traitants de l’éditeur traitent exclusivement vos données pour réaliser les finalités définies.

Les agents de notre service client accèdent principalement aux données des Utilisateurs.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission sur Internet ne garantit une sécurité absolue.

L’éditeur avertira les utilisateurs concernés s’il découvre une brèche de sécurité.

Le site ne publie, n’échange ni ne vend aucune information personnelle de l’utilisateur à des tiers.

Une vente de l’entreprise transmettrait ces données et ces obligations de conservation au nouvel acquéreur.

Le site utilise des pare-feu, la pseudonymisation et le chiffrement pour sécuriser vos données.

L’éditeur prend toutes les mesures raisonnables contre la perte ou la destruction des données.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises

L’éditeur a mis en place des liens hypertextes vers d’autres sites.

Cependant, https://technichauff.com/ ne peut pas vérifier le contenu des sites visités et décline toute responsabilité.

Vous acceptez l’utilisation des cookies par le site, sauf si vous choisissez de les désactiver.

La désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité aux Services du site.

9.1. Cookies

Le site envoie un cookie sur le navigateur, qui s’enregistre au sein du terminal de l’Utilisateur.

Le site traite ces informations pour améliorer le contenu et la navigation.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour rejeter ou accepter les cookies.

Le refus des cookies peut limiter la navigation et l’expérience de l’utilisateur sur le Site.

L’éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site en cas de refus des cookies.

Des prestataires externes peuvent aider le site à recueillir et traiter les informations de cette section.

Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux si vous y consentez.

L’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à tout moment.

9.2. Balises internet

Le site emploie occasionnellement des balises Internet et les déploie par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste.

L’éditeur place ces balises dans les publicités en ligne et sur les pages du site.

Cette technologie évalue les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de nos campagnes.

Le prestataire externe peut recueillir des informations et constituer des rapports d’activité pour le site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Le droit français régit tout litige en relation avec l’utilisation du site.

Les parties font attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de VALENCIENNES.